Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COPRA RHONE-ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 34319129200030
Libellé de la voie du demandeur : 149 boulevard Stalingrad
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : VILLEURBANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 rue Eugene Dubois
Code postal du terrain : 01012
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0130AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5516
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1896
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre