Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 7592007500130
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 rue des Marronniers
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0697AD
Section cadastrale 2 : 0740AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2098
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 798
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre