Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL DEDALLES
Numéro de SIRET du demandeur : 52904617900014
Libellé de la voie du demandeur : 77 chemin des Petits Bois
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : MEZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20B boulevard Victor Hugo
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : BOURG EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 0472AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 15
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre