Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 104 Impasse de Pre-Haut
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : DOMPIERRE SUR VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 rue d'Ypres
Code postal du terrain : 01012
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0079AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1078
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 678
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1300
France Cadastre