Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 377 Route de la Terrasse
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : BAGE LA VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 rue Auguste Perrodin
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0487AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2359
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 900
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre