Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIGIM
Numéro de SIRET du demandeur : 48329939200025
Libellé de la voie du demandeur : 36 impasse de la Vieille B
Code postal du demandeur : 38301
Localité du demandeur : RUY MONTCEAU CEDEX 43
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 rue Aimee Cotton
Code postal du terrain : 01012
Localité du terrain : BOURG EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 0229AV
Section cadastrale 2 : 0232AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 829
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-06
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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