Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 127 allee des Acacias
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : Montagnat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 boulevard Voltaire
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0401AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1246
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 318
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre