Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 route de Lyon
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : CHARVIEU CHAVAGNIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 rue du Moulin de Brou
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : BOURG-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 0073AY
Section cadastrale 2 : 0073AY
Section cadastrale 3 : 0073AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2353
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2013-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2013-04-01
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 952
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre