Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : BOURG HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27010003500012
Libellé de la voie du demandeur : 16 avenue Maginot
Lieu-dit du demandeur : CS 31001
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 rue Descartes
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : BOURG-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 0115AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2540
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-04
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 435
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 876
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre