Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 41 rue Montesquieu
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg en Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 41 rue Montesqiuieu
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0084AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 851
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 27
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre