Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 l'Oree des Champs
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : VILLIEU-LOYES-MOLLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0004
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CARTELLETS
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0035CR
Section cadastrale 2 : 0153CR
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre