Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 308 chemin des Condamines
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : REVONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Chambiere
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0345AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2765
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre