Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : CA3B
Numéro de SIRET du demandeur : 20007175100016
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue Arsene d'Arsonval
Lieu-dit du demandeur : CENORD - CS 88000
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 avenue des Sports
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : BOURG-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 0014BK
Section cadastrale 2 : 0029BL
Section cadastrale 3 : 0133BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38339
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1039
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
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