Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SOGEPROM LYON HABITAT - MONTANA GESTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83255925600017
Libellé de la voie du demandeur : 23 avenue de Poumeyrol
Lieu-dit du demandeur : bat D
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 182 boulevard de Brou
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0018AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6476
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1008
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1151
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
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