Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SaRL Immo Services Plus
Numéro de SIRET du demandeur : 49504836500011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : allee Jean Prouve
Code postal du demandeur : 92110
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : boulevard St Nicolas
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : BOURG EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 0353BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15485
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 330
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 330
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 330
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
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