Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 rue des Marronniers
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0740AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2036
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 411
Surface ' Bureau ' démolie : 54
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 357
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
France Cadastre