Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JEANVOINE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 77320034000018
Libellé de la voie du demandeur : 5 rue Thomas Riboud
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 et 3 rue Thomas Riboud
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0632AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 331
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
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