Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIN HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 76020029500011
Libellé de la voie du demandeur : 22 rue de la Grenouillere
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg en Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Marius Berliet
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0563BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3772
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1253
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 961
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
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