Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21010053300012
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 rue Auguste Perrodin
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0570AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19245
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 676
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 477
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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