Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Bourg en Bresse
Numéro de SIRET du demandeur : 21010053300012
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : BP 90419
Code postal du demandeur : 01012
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 43 boulevard Paul Bert
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0321AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1580
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1593
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1593
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1593
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
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