Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Diocesaine Belley-Ars
Numéro de SIRET du demandeur : 31492581900018
Libellé de la voie du demandeur : 27 rue du Docteur Nodet
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 27 rue Docteur Nodet
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0206AL
Section cadastrale 2 : 0205AL
Section cadastrale 3 : 0179AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27097
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3763
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 81
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 562
Surface ' Bureau ' démolie : 1960
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2666
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
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