Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOEN
Numéro de SIRET du demandeur : 50832001700090
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue Menars
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25 avenue Marechal Juin
Lieu-dit du terrain : Ainterexpo - Parc des Expositions
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0080CR
Section cadastrale 2 : 0154CR
Section cadastrale 3 : 0156CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25994
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
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