Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SaRL Immo Services Plus
Numéro de SIRET du demandeur : 49504836500011
Libellé de la voie du demandeur : 6 allee Jean Prouve
Code postal du demandeur : 92110
Localité du demandeur : Clichy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 boulevard St Nicolas
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0353BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15485
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 330
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 330
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 330
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre