Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON
Numéro de SIRET du demandeur : 19691774400670
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Peter Fink
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 1BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
France Cadastre