Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SADAL
Numéro de SIRET du demandeur : 30511115500068
Libellé de la voie du demandeur : 6 avenue Arsene d'Arsonval
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 avenue Arsene d'Arsonva
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0132BO
Section cadastrale 2 : 0472BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12099
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 416
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 28
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 116
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 552
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 278
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 206
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 10
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2221
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 342
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 145
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 872
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 132
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 459
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
France Cadastre