Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RENAULT TRUCKS SAS
Dénomination personne morale demandeur : RENAULT TRUCKS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 95450607700120
Libellé de la voie du demandeur : 402 avenue Charles de Gau
Lieu-dit du demandeur : VNX CD7 001
Code postal du demandeur : 69635
Localité du demandeur : VENISSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 121 avenue Amedee Merci
Code postal du terrain : 01002
Localité du terrain : BOURG EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 0107CK
Section cadastrale 2 : 0052CK
Section cadastrale 3 : 0051CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 659712
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 125038
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 928
Surface ' Industrie ' démolie : 2415
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
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