Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARRE AMIOT
Numéro de SIRET du demandeur : 824183982
Libellé de la voie du demandeur : 95 boulevard Murat
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Carriat - rue Vicair
Code postal du terrain : 01012
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5587
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
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