Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 443596669700013
Dénomination personne morale demandeur : NICOLAS
Libellé de la voie du demandeur : 124 avenue Amedee Mercie
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 119 avenue Amedee Mercie
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0053CI
Section cadastrale 2 : 0055CI
Section cadastrale 3 : 0095CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3446
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 10
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 300
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 87
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
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