Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 2369000150017
Libellé de la voie du demandeur : 1 Esplanade Francois Mite
Code postal du demandeur : 69269
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 79 avenue de Jasseron
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0071BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 52590
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre