Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Union Sportive Bressane Pays de l'Ain Rugby
Libellé de la voie du demandeur : 11 avenue des Sports
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Rue du comte de Montrevel
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : BOUR EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 0347BK
Section cadastrale 2 : 0264BK
Section cadastrale 3 : 0133BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36062
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 292
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 691
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
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