Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFYS DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 53405227900013
Libellé de la voie du demandeur : 12 rue Perrod
Code postal du demandeur : 69004
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 290 avenue San Severo
Lieu-dit du terrain : ZAC des Belouzes
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0363BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2626
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 945
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
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