Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GITES DE FRANCE DE L'AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 40032730000036
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue Robert Schuman
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 43 rue de la Republique
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0153BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 458
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 133
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
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