Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Imagina
Numéro de SIRET du demandeur : 84153048800011
Libellé de la voie du demandeur : 25 avenue des sources
Code postal du demandeur : 69009
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 75 avenue de Jasseron
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0329BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1626
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1405
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
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