Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FACTORY 20
Numéro de SIRET du demandeur : 53405227900013
Libellé de la voie du demandeur : 12 rue Perrod
Code postal du demandeur : 69004
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 330 avenue de San Severo
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0301BS
Section cadastrale 2 : 0364BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5047
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1114
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 927
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
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