Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration Publique Gene
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DU GRAND BASSIN DE BOURG EN BRESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007175100016
Libellé de la voie du demandeur : 3 avenue Arsene d'Arsonva
Lieu-dit du demandeur : CS 88000
Code postal du demandeur : 01008
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 avenue Jean-Marie VERNE
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Bourg-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 0258AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2111
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 822
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
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