Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS DU PELOUX
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VIOLET
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : DES ANCIENS COMBATTANTS
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : BOURG EN BRESSE
Section cadastrale 1 : 320AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 971
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 672
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 562
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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