Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SODINEUF HABITAT NORMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 58275056800021
Libellé de la voie du demandeur : CS 60017
Code postal du demandeur : 76201
Localité du demandeur : SAINT AUBIN SUR SCIE
Boîte postale du demandeur : 17
Cedex du demandeur : 17
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE LE CLOS SAINT GI
Code postal du terrain : 76740
Localité du terrain : LE BOURG-DUN
Section cadastrale 1 : 24ZL
Section cadastrale 2 : 25ZL
Section cadastrale 3 : 26ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2064
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 257
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre