Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CS 60017
Code postal du demandeur : 76201
Localité du demandeur : DIEPPE
Boîte postale du demandeur : 17
Cedex du demandeur : 76201
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE LE CLOS SAINT GI
Code postal du terrain : 76740
Localité du terrain : LE BOURG-DUN
Section cadastrale 1 : 30ZL
Section cadastrale 2 : 31ZL
Section cadastrale 3 : 32ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1764
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 235
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre