Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VAL DU BOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 40272016300037
Libellé de la voie du demandeur : ZI DE L ARGILE LOT L ARGIL
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC D ACTIVITES LE MAFAY
Code postal du terrain : 35890
Localité du terrain : BOURG-DES-COMPTES
Section cadastrale 1 : 1181ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18594
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9774
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2014
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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