Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OS BOURG-DES-COMPTES
Dénomination personne morale demandeur : SCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 83795359500019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE D ORLEANS
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COMBE JANIC
Code postal du terrain : 35890
Localité du terrain : BOURG DES COMPTES
Section cadastrale 1 : 0112YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2896
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 503
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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