Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING DES 2 MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 81800504300026
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CAMPING
Code postal du demandeur : 35890
Localité du demandeur : BOURG-DES-COMPTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CAMPING
Code postal du terrain : 35890
Localité du terrain : BOURG-DES-COMPTES
Section cadastrale 1 : 0286A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6415
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre