Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA RIVIERE
Libellé de la voie du demandeur : LA RIVIERE CHEREIL
Code postal du demandeur : 35890
Localité du demandeur : BOURG-DES-COMPTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RIVIERE CHEREIL
Code postal du terrain : 35890
Localité du terrain : BOURG-DES-COMPTES
Section cadastrale 1 : 0017YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53129
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 956
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre