Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : O.P.H
Dénomination personne morale demandeur : NEOTOA
Numéro de SIRET du demandeur : 34749837000027
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE VERDUN
Code postal du demandeur : 35011
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PASSAGE DU TERTRE
Code postal du terrain : 35890
Localité du terrain : BOURG DES COMPTES
Section cadastrale 1 : 0260AB
Section cadastrale 2 : 0505AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 599
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 213
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre