Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC HOUGUET FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 31700034700011
Libellé de la voie du demandeur : LA BUTAINE
Code postal du demandeur : 35890
Localité du demandeur : BOURG-DES-COMPTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BUTAINE
Code postal du terrain : 35890
Localité du terrain : BOURG-DES-COMPTES
Section cadastrale 1 : 0035ZO
Section cadastrale 2 : 0038ZO
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2840
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
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