Informations sur le permis de construire n°03503320W0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MGPHARMA
Dénomination personne morale demandeur : SCI MGPHARMA
Numéro de SIRET du demandeur : 88156348000014
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA COURBE
Code postal du demandeur : 35890
Localité du demandeur : BOURG-DES-COMPTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR RENE FRESN
Code postal du terrain : 35890
Localité du terrain : BOURG-DES-COMPTES
Section cadastrale 1 : 0117YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1034
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11