Informations sur le permis de construire n°03503316W0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMR
Numéro de SIRET du demandeur : 34061286000031
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 35890
Localité du demandeur : BOURG-DES-COMPTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COMBE JANIC
Code postal du terrain : 35890
Localité du terrain : BOURG-DES-COMPTES
Section cadastrale 1 : 0035YD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1404
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 222
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-03