Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MASSA
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU MASSA
Code postal du demandeur : 65130
Localité du demandeur : BOURG-DE-BIGORRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURIE
Code postal du terrain : 65130
Localité du terrain : BOURG-DE-BIGORRE
Section cadastrale 1 : 360A
Section cadastrale 2 : 361A
Section cadastrale 3 : 362A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29579
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 785
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
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