Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BOURG D OUEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21310081100016
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 31110
Localité du demandeur : Bourg-d Oueil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD 51
Lieu-dit du terrain : SARIVE
Code postal du terrain : 31110
Localité du terrain : Bourg-d Oueil
Section cadastrale 1 : 950A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 344
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 77
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre