Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI REBETEZ
Dénomination personne morale demandeur : SCI REBETEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 844446203
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Falipou
Lieu-dit du demandeur : La Paute
Code postal du demandeur : 38520
Localité du demandeur : LE BOURG D'OISANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Falipou
Lieu-dit du terrain : La Paute
Code postal du terrain : 38520
Localité du terrain : LE BOURG D OISANS
Section cadastrale 1 : 0460AK
Section cadastrale 2 : 0462AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre