Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BOURG D'OISANS
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BOURG D'OISANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21380052700011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Humbert
Lieu-dit du demandeur : BP 23
Code postal du demandeur : 38520
Localité du demandeur : LE BOURG D'OISANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Fare
Code postal du terrain : 38520
Localité du terrain : LE BOURG D OISANS
Section cadastrale 1 : 0238AT
Section cadastrale 2 : 0112AT
Section cadastrale 3 : 0114AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3889
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1079
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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